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Contrat type SGDL

 
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Maddy M.
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PostPosted: Sun 25 Jan - 16:55 (2015)    Post subject: Contrat type SGDL Reply with quote

Pour information :

"Réalisé par le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et préconisé par la Société des Gens de Lettres (SGDL), ce contrat est conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014, issues de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE (Syndicat national de l’édition) et le CPE."

Vous pouvez aller consulter l'article et télécharger le contrat type dont il est parlé dans celui-ci. L'avantage, c'est que ce contrat type est commenté, ce qui donne de très bonnes informations sur nos droits en tant qu'auteur, ceux de l'éditeur, etc.

J'ai beaucoup aimé, d'où la raison de mon partage :

http://www.sgdl.org/sgdl/infos/2683-le-nouveau-contrat-type-de-la-sgdl
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PostPosted: Sun 25 Jan - 16:55 (2015)    Post subject: Publicité

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ptit lu
Administrateur

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Joined: 05 Jun 2010
Posts: 8,005
Localisation: Grenoble
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PostPosted: Sun 25 Jan - 19:12 (2015)    Post subject: Contrat type SGDL Reply with quote

Merci Maddy M, c'est très sympa à toi ! Je file voir ça...
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Maddy M.
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PostPosted: Sun 25 Jan - 19:32 (2015)    Post subject: Contrat type SGDL Reply with quote

De rien p'tit lu, je pense qu'un forum sert à ça aussi, non ?

Et puis si ça peut aider des auteurs en passe de se faire éditer à ne pas se faire avoir par des clauses abusives, je trouve ça pas mal. ^^
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