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Contrat type SGDL

 
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Maddy M.
Invité

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MessagePosté le: Dim 25 Jan - 16:55 (2015)    Sujet du message: Contrat type SGDL Répondre en citant

Pour information :

"Réalisé par le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et préconisé par la Société des Gens de Lettres (SGDL), ce contrat est conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014, issues de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE (Syndicat national de l’édition) et le CPE."

Vous pouvez aller consulter l'article et télécharger le contrat type dont il est parlé dans celui-ci. L'avantage, c'est que ce contrat type est commenté, ce qui donne de très bonnes informations sur nos droits en tant qu'auteur, ceux de l'éditeur, etc.

J'ai beaucoup aimé, d'où la raison de mon partage :

http://www.sgdl.org/sgdl/infos/2683-le-nouveau-contrat-type-de-la-sgdl
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MessagePosté le: Dim 25 Jan - 16:55 (2015)    Sujet du message: Publicité

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ptit lu
Modérateur

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Inscrit le: 05 Juin 2010
Messages: 6 774
Localisation: Grenoble
Féminin

MessagePosté le: Dim 25 Jan - 19:12 (2015)    Sujet du message: Contrat type SGDL Répondre en citant

Merci Maddy M, c'est très sympa à toi ! Je file voir ça...
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Maddy M.
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Dim 25 Jan - 19:32 (2015)    Sujet du message: Contrat type SGDL Répondre en citant

De rien p'tit lu, je pense qu'un forum sert à ça aussi, non ?

Et puis si ça peut aider des auteurs en passe de se faire éditer à ne pas se faire avoir par des clauses abusives, je trouve ça pas mal. ^^
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 02:42 (2018)    Sujet du message: Contrat type SGDL

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